Déclaration préalable de travaux n° DP 0591372500014 à Catillon-sur-Sambre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0591372500014

Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DU BOIS DE L ABBAYE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Date d'autorisation

25/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202808

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)

Code postal59360

AdresseROUTE DU BOIS DE L ABBAYE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

ParcellesZL 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.