Déclaration préalable de travaux n° DP 05913718O0011 à Catillon-sur-Sambre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05913718O0011

Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360

Bénéficiaire

THD 59-62

Adresse du terrain

RUE DU REJET CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 56

Superficie du terrain

16352 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/12/2018

Ouverture du chantier08/02/2019

Achèvement des travaux04/05/2019

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62

SIRET82339000000011

SIREN823390000

Code postal59930

LocalitéLA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)

Code postal59360

AdresseRUE DU REJET CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

ParcellesZB 56

Superficie terrain16352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.