Déclaration préalable de travaux
N° DP 05913716O0004
Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAIE TONNOILE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 6
Superficie du terrain
82857 m²
Surface locaux créée
883 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

Code postal59360
LocalitéCATILLON-SUR-SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)
Code postal59360
AdresseLA HAIE TONNOILE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
ParcellesZA 6
Superficie terrain82857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée883 m²
Surface agricole créée883 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.