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Permis de construire
N° PC 05913717O0005
Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360
Bénéficiaire
EARL DU MENAGE
Adresse du terrain
4 CHEMIN DU MENAGE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
Date d'autorisation
16/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 66 · ZL 69 · ZL 76
Superficie du terrain
94660 m²
Surface locaux créée
3786 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DU MENAGE
SIRET44472136900015
SIREN444721369
Code postal59360
LocalitéCATILLON SUR SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)
Code postal59360
Adresse4 CHEMIN DU MENAGE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
ParcellesZL 66 · ZL 69 · ZL 76
Superficie terrain94660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8503 m²
Surface locaux créée3786 m²
Surface locaux démolie235 m²
Surface agricole avant8503 m²
Surface agricole créée3786 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.