Permis de construire n° PC 05913716O0001 à Catillon-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05913716O0001

Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

Adresse du terrain

10 RUE THIERS CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1608

Superficie du terrain

12188 m²

Surface locaux créée

612 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux05/12/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE 'EXPLOITATION EN COMMUN BAILLEUX

SIRET80912954700018

SIREN809129547

Code postal59360

LocalitéCATILLON-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)

Code postal59360

Adresse10 RUE THIERS CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

ParcellesA 1608

Superficie terrain12188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2705 m²

Surface locaux créée612 m²

Surface agricole avant2705 m²

Surface agricole créée612 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.