Permis de construire n° PC 05913716C0002 à Catillon-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05913716C0002

Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360

Bénéficiaire

SCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU

Adresse du terrain

15 RUE DE LA LOUVIEE REJET DE BEAULIEU CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Catillon-sur-Sambre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCL SAINTE TRINITE DE BEAULIEU

SIRET49076468500015

SIREN490764685

Code postal59360

LocalitéREJET-DE-BEAULIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)

Code postal59360

Adresse15 RUE DE LA LOUVIEE REJET DE BEAULIEU CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

ParcellesZA 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée205 m²

Surface agricole créée205 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.