Permis de construire
N° PC 05913715O0004
Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD
Adresse du terrain
2 RUE DU GARD CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1139 · A 1140 · A 1141
Superficie du terrain
79195 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/03/2016
Ouverture du chantier16/01/2017
Achèvement des travaux23/03/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU GARD
SIRET81292073400017
SIREN812920734
Code postal59360
LocalitéCATILLON-SUR-SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)
Code postal59360
Adresse2 RUE DU GARD CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
ParcellesA 1139 · A 1140 · A 1141
Superficie terrain79195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface agricole avant2600 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.