Permis de construire n° PC 05913715O0003 à Catillon-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05913715O0003

Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ROUTE DU BOIS DE L'ABBA CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Date d'autorisation

28/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 13 · ZM 72

Superficie du terrain

46039 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/12/2015

👤Demandeur

Code postal59360

LocalitéCATILLON SUR SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)

Code postal59360

Adresse12 ROUTE DU BOIS DE L'ABBA CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

ParcellesZM 13 · ZM 72

Superficie terrain46039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2832 m²

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole avant2832 m²

Surface agricole créée960 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.