Permis de construire
N° PC 05913714C0007
Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360
Bénéficiaire
SCI CACECA
Adresse du terrain
34 GRAND RUE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1022
Superficie du terrain
190 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CACECA
SIRET80263388300011
SIREN802633883
Code postal59530
LocalitéGHISSIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)
Code postal59360
Adresse34 GRAND RUE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
Parcelles0A 1022
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface locaux transformée79 m²
Surface commerce créée61 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.