Permis de construire n° PC 05913714C0001 à Catillon-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05913714C0001

Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360

Bénéficiaire

SOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN

Adresse du terrain

6 RTE NATIONALE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 2

Superficie du terrain

38857 m²

Surface locaux créée

496 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier21/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN

SIRET31425874000013

SIREN314258740

Code postal59360

LocalitéCATILLON-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)

Code postal59360

Adresse6 RTE NATIONALE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

ParcellesZD 2

Superficie terrain38857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2492 m²

Surface locaux créée496 m²

Surface locaux démolie997 m²

Surface agricole avant2492 m²

Surface agricole créée496 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.