Permis de construire n° PC 05913713C0002 à Catillon-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05913713C0002

Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360

Bénéficiaire

SOC EXPLOIT DES ETABLISS ERICH BROUET

Adresse du terrain

22BIS AV DE LA GROISE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 90 · 0C 91 · 0C 92

Superficie du terrain

10164 m²

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOC EXPLOIT DES ETABLISS ERICH BROUET

SIRET44515089900018

SIREN445150899

Code postal59360

LocalitéCATILLON-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)

Code postal59360

Adresse22BIS AV DE LA GROISE CATILLON-SUR-SAMBRE 59360

Parcelles0C 90 · 0C 91 · 0C 92

Superficie terrain10164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2861 m²

Surface locaux créée289 m²

Surface locaux démolie422 m²

Surface locaux transformée464 m²

Surface commerce avant1825 m²

Surface commerce créée231 m²

Surface agricole avant203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.