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Permis de construire
N° PC 05913719O0002
Ville de Catillon-sur-Sambre · 59360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU REJET CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
Date d'autorisation
16/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 850 · A 1468
Superficie du terrain
1163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/04/2019
Ouverture du chantier29/01/2020

👤Demandeur

Code postal97434
LocalitéSAINT GILLES LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCatillon-sur-Sambre (59137)
Code postal59360
Adresse9 RUE DU REJET CATILLON-SUR-SAMBRE 59360
ParcellesA 850 · A 1468
Superficie terrain1163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée59 m²
Surface habitable issue de transfo122 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.