Déclaration préalable de travaux
N° DP 03112524Y0002
Ville de Cathervielle · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DE POUBEAU CATHERVIELLE 31110
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 228
Superficie du terrain
2230 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

Code postal31110
LocalitéCATHERVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCathervielle (31125)
Code postal31110
Adresse6 CHEM DE POUBEAU CATHERVIELLE 31110
ParcellesA 228
Superficie terrain2230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.