Permis de construire n° PC 03112512Y0001 à Cathervielle

Permis de construire

N° PC 03112512Y0001

Ville de Cathervielle · 31110

Bénéficiaire

GAEC RECONNU HAHNSCHUTZ

Adresse du terrain

CATHERVIELLE 31110

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 456 · A 459 · A 460

Superficie du terrain

4550 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cathervielle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier28/10/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU HAHNSCHUTZ

SIREN439573726

Code postal31110

LocalitéGARIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCathervielle (31125)

Code postal31110

AdresseCATHERVIELLE 31110

ParcellesA 456 · A 459 · A 460

Superficie terrain4550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant703 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant703 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.