Déclaration préalable de travaux n° DP 06013013C0002 à Catenoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06013013C0002

Ville de Catenoy · 60600

Bénéficiaire

INST NATIONAL ENVIR INDUS ET DES RISQUES

Adresse du terrain

RUE DE COURCELLES CATENOY 60840

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 210

Superficie du terrain

680 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationINST NATIONAL ENVIR INDUS ET DES RISQUES

SIRET38198492100019

SIREN381984921

Code postal60550

LocalitéVERNEUIL-EN-HALATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCatenoy (60130)

Code postal60600

AdresseRUE DE COURCELLES CATENOY 60840

ParcellesU 210

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.