Permis d'aménager
N° PA 07616314B0001
Ville de Catenay · 76116
Bénéficiaire
RJP
Adresse du terrain
RUE SAINT CLAIR CATENAY 76116
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 567
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationRJP
SIRET47807509600022
SIREN478075096
Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCatenay (76163)
Code postal76116
AdresseRUE SAINT CLAIR CATENAY 76116
ParcellesAB 567
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.