Permis de construire
N° PC 07616313R0004
Ville de Catenay · 76116
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU MOULIN CATENAY 76116
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 395
Superficie du terrain
2136 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
259 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/08/2013
Ouverture du chantier15/02/2014

👤Demandeur

Code postal76116
LocalitéRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCatenay (76163)
Code postal76116
AdresseIMP DU MOULIN CATENAY 76116
Parcelles0B 395
Superficie terrain2136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée259 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.