Déclaration préalable de travaux n° DP 07616216D0002 à Le Catelier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616216D0002

Ville de Le Catelier · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 CHEM DES GRANDS ARBRES LE CATELIER 76590

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 416

Superficie du terrain

1402 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

Code postal76590

LocalitéLE CATELIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Catelier (76162)

Code postal76590

Adresse65 CHEM DES GRANDS ARBRES LE CATELIER 76590

ParcellesB 416

Superficie terrain1402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.