Permis de construire n° PC 07616219D0002 à Le Catelier

Permis de construire

N° PC 07616219D0002

Ville de Le Catelier · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA VOIE ROMAINE LE CATELIER 76590

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 501

Superficie du terrain

1884 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

Code postal76720

LocalitéVAL-DE-SCIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Catelier (76162)

Code postal76590

AdresseRTE DE LA VOIE ROMAINE LE CATELIER 76590

Parcelles0B 501

Superficie terrain1884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.