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Permis de construire
N° PC 07616214D0002
Ville de Le Catelier · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA FOLIE HAMEAU DU GRAND BELLEMARE LE CATELIER 76590
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 433
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/10/2014
Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

Code postal76590
LocalitéTORCY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Catelier (76162)
Code postal76590
AdresseCHEM DE LA FOLIE HAMEAU DU GRAND BELLEMARE LE CATELIER 76590
Parcelles0B 433
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.