Déclaration préalable de travaux n° DP 05913622O0033 à Le Cateau-Cambrésis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05913622O0033

Ville de Le Cateau-Cambrésis · 59360

Bénéficiaire

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Adresse du terrain

CHEMIN DE MONTAY LE CATEAU-CAMBRESIS 59360

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 271 · AC 174 · AC 420

Superficie du terrain

68887 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

SIRET30356061900072

SIREN303560619

Code postal59007

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLe Cateau-Cambrésis (59136)

Code postal59360

AdresseCHEMIN DE MONTAY LE CATEAU-CAMBRESIS 59360

ParcellesAC 271 · AC 174 · AC 420

Superficie terrain68887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.