Déclaration préalable de travaux n° DP 00908518A0006 à Castillon-en-Couserans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00908518A0006

Ville de Castillon-en-Couserans · 09800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS

SIREN210900858

Code postal09800

LocalitéCASTILLON EN COUSERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCastillon-en-Couserans (09085)

Code postal09800

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée182 m²

Surface publique avant227 m²

Surface publique créée182 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.