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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090851700002
Ville de Castillon-en-Couserans · 09800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS CAMEL CASTILLON-EN-COUSERANS 09800
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 301
Superficie du terrain
608 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
SIRET21090085800015
SIREN210900858
Code postal09800
LocalitéCASTILLON-EN-COUSERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCastillon-en-Couserans (09085)
Code postal09800
AdresseRUE FRANCOIS CAMEL CASTILLON-EN-COUSERANS 09800
ParcellesA 301
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant568 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant568 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.