Permis de construire
N° PC 0090851600001
Ville de Castillon-en-Couserans · 09800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
Adresse du terrain
QUARTIER DES VIGNES CASTILLON-EN-COUSERANS 09800
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1622
Superficie du terrain
7770 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/06/2016
Ouverture du chantier13/06/2016
Achèvement des travaux30/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS
SIRET21090085800015
SIREN210900858
Code postal09800
LocalitéCASTILLON-EN-COUSERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneCastillon-en-Couserans (09085)
Code postal09800
AdresseQUARTIER DES VIGNES CASTILLON-EN-COUSERANS 09800
ParcellesA 1622
Superficie terrain7770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²
Surface publique créée198 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.