Permis de construire n° PC 0090851500002 à Castillon-en-Couserans

Permis de construire

N° PC 0090851500002

Ville de Castillon-en-Couserans · 09800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTILLONNAIS

Adresse du terrain

QUARTIER DES VIGNES CASTILLON-EN-COUSERANS 09800

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1622

Superficie du terrain

7770 m²

Surface locaux créée

732 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTILLONNAIS

SIRET24090047200012

SIREN240900472

Code postal09800

LocalitéCASTILLON-EN-COUSERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCastillon-en-Couserans (09085)

Code postal09800

AdresseQUARTIER DES VIGNES CASTILLON-EN-COUSERANS 09800

ParcellesA 1622

Superficie terrain7770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée732 m²

Surface publique créée732 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.