Déclaration préalable de travaux n° DP 03208823A2006 à Castillon-Debats

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03208823A2006

Ville de Castillon-Debats · 32190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 3 LE COUHIN CASTILLON-DEBATS 32190

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 953 · A 601

Superficie du terrain

45195 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCastillon-Debats (32088)

Code postal32190

AdresseVOIE COMMUNALE 3 LE COUHIN CASTILLON-DEBATS 32190

ParcellesA 953 · A 601

Superficie terrain45195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.