Déclaration préalable de travaux n° DP 03208815A2001 à Castillon-Debats

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03208815A2001

Ville de Castillon-Debats · 32190

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

BERNON CASTILLON-DEBATS 32190

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 996 · E 994 · E 989

Superficie du terrain

206 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131710397

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCastillon-Debats (32088)

Code postal32190

AdresseBERNON CASTILLON-DEBATS 32190

ParcellesE 996 · E 994 · E 989

Superficie terrain206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.