Permis de construire n° PC 03112416Y0004 à Castillon-de-Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03112416Y0004

Ville de Castillon-de-Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 61 · ZE 60

Superficie du terrain

1880 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal31360

LocalitéCASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastillon-de-Saint-Martory (31124)

Code postal31360

AdresseLE VILLAGE CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360

ParcellesZE 61 · ZE 60

Superficie terrain1880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.