Permis de construire
N° PC 03112413Y0005
Ville de Castillon-de-Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAP DE LAS VIGNES CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 114
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
204 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/09/2015
Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastillon-de-Saint-Martory (31124)
Code postal31360
AdresseCAP DE LAS VIGNES CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360
ParcellesZB 114
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée204 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.