Permis d'aménager n° PA 03112415Y0002 à Castillon-de-Saint-Martory

Permis d'aménager

N° PA 03112415Y0002

Ville de Castillon-de-Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Adresse du terrain

TUQUET CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 170

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/07/2015

Ouverture du chantier28/09/2015

Achèvement des travaux24/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

SIRET21310124900018

SIREN213101249

Code postal31360

LocalitéCASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastillon-de-Saint-Martory (31124)

Code postal31360

AdresseTUQUET CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360

ParcellesZE 170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.