Déclaration préalable de travaux n° DP 03112423P0007 à Castillon-de-Saint-Martory

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03112423P0007

Ville de Castillon-de-Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

Adresse du terrain

3 RUE JANY CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 92

Superficie du terrain

1294 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTILLON DE SAINT MARTORY

SIRET21310124900018

SIREN213101249

Code postal31360

LocalitéCASTILLON-DE-ST-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastillon-de-Saint-Martory (31124)

Code postal31360

Adresse3 RUE JANY CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360

ParcellesZE 92

Superficie terrain1294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.