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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03112420A0002
Ville de Castillon-de-Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA HAJOLE CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360
Date d'autorisation
29/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 135
Superficie du terrain
29452 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/02/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastillon-de-Saint-Martory (31124)
Code postal31360
AdresseLA HAJOLE CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360
ParcellesZH 135
Superficie terrain29452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.