Permis de construire n° PC 0311242500001 à Castillon-de-Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 0311242500001

Ville de Castillon-de-Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

SCEA LAS HOUMETES

Adresse du terrain

APAS CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 36

Superficie du terrain

33585 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA LAS HOUMETES

SIRET41986083800012

SIREN419860838

Code postal31360

LocalitéSAINT-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastillon-de-Saint-Martory (31124)

Code postal31360

AdresseAPAS CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31360

ParcellesZM 36

Superficie terrain33585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant926 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface agricole avant926 m²

Surface agricole créée69 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.