Permis de construire n° PC 03112419P0009 à Castillon-de-Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03112419P0009

Ville de Castillon-de-Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CH DE PEYNAN APAS CASTILLON DE ST MARTORY 31360

Date d'autorisation

24/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 24

Superficie du terrain

2695 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/12/2019

👤Demandeur

Code postal31360

LocalitéCASTILLON DE ST MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastillon-de-Saint-Martory (31124)

Code postal31360

Adresse12 CH DE PEYNAN APAS CASTILLON DE ST MARTORY 31360

ParcellesZM 24

Superficie terrain2695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.