Déclaration préalable de travaux n° DP 03112014Z0004 à Le Castéra

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03112014Z0004

Ville de Le Castéra · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1299 RTE DE MENVILLE LE CASTERA 31530

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 623

Superficie du terrain

3034 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéLE CASTERA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Castéra (31120)

Code postal31530

Adresse1299 RTE DE MENVILLE LE CASTERA 31530

ParcellesC 623

Superficie terrain3034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant196 m²

Surface habitable créée27 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.