Permis de démolir n° PD 03112015Z0001 à Le Castéra

Permis de démolir

N° PD 03112015Z0001

Ville de Le Castéra · 31530

Bénéficiaire

GAEC RECONNU HAUTPOUL

Adresse du terrain

LES BOUSQUETTES LE CASTERA 31530

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WL 41

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU HAUTPOUL

SIRET33178608700022

SIREN331786087

Code postal31530

LocalitéLE CASTERA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Castéra (31120)

Code postal31530

AdresseLES BOUSQUETTES LE CASTERA 31530

ParcellesWL 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.