Permis d'aménager n° PA 03112017Z0001 à Le Castéra

Permis d'aménager

N° PA 03112017Z0001

Ville de Le Castéra · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LEVIGNAC CLAOUZES LE CASTERA 31530

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WI 46 · WI 55

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Castéra (31120)

Code postal31530

AdresseROUTE DE LEVIGNAC CLAOUZES LE CASTERA 31530

ParcellesWI 46 · WI 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.