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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03112023W0014
Ville de Le Castéra · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 CHEMIN DES BOUSQUETTES LE CASTERA 31530
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WL 22
Superficie du terrain
1725 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéLE CASTERA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Castéra (31120)
Code postal31530
Adresse109 CHEMIN DES BOUSQUETTES LE CASTERA 31530
ParcellesWL 22
Superficie terrain1725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant16 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.