Déclaration préalable de travaux n° DP 03112020W0015 à Le Castéra

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03112020W0015

Ville de Le Castéra · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

874 ROUTE DE SAINTE LIVRADE LE CASTERA 31530

Date d'autorisation

22/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WT 42

Superficie du terrain

5200 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/10/2020

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéLE CASTERA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Castéra (31120)

Code postal31530

Adresse874 ROUTE DE SAINTE LIVRADE LE CASTERA 31530

ParcellesWT 42

Superficie terrain5200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.