Déclaration préalable de travaux
N° DP 03112020W0002
Ville de Le Castéra · 31530
Bénéficiaire
SCI DU FOURNALET I
Adresse du terrain
LAS BOUSQUETTES LE CASTERA 31530
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WL 39
Superficie du terrain
12660 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOURNALET I
SIRET42301852200015
SIREN423018522
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Castéra (31120)
Code postal31530
AdresseLAS BOUSQUETTES LE CASTERA 31530
ParcellesWL 39
Superficie terrain12660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.