Déclaration préalable de travaux n° DP 03112015Z0010 à Le Castéra

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03112015Z0010

Ville de Le Castéra · 31530

Bénéficiaire

COMMUNE LE CASTERA

Adresse du terrain

PL DE L ANCIENNE MARE LE CASTERA 31530

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WH 18

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE CASTERA

SIRET21310120700016

SIREN213101207

Code postal31530

LocalitéLE CASTERA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Castéra (31120)

Code postal31530

AdressePL DE L ANCIENNE MARE LE CASTERA 31530

ParcellesWH 18

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.