Permis de construire n° PC 03112016Z0011 à Le Castéra

Permis de construire

N° PC 03112016Z0011

Ville de Le Castéra · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BONNEFOUX LE CASTERA 31530

Date d'autorisation

04/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WS 77 · WS 76

Superficie du terrain

347495 m²

Surface locaux créée

790 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/01/2017

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéLE CASTERA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Castéra (31120)

Code postal31530

AdresseBONNEFOUX LE CASTERA 31530

ParcellesWS 77 · WS 76

Superficie terrain347495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée790 m²

Surface agricole avant1232 m²

Surface agricole créée790 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.