Déclaration préalable de travaux n° DP 03112124P0004 à Castéra-Vignoles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03112124P0004

Ville de Castéra-Vignoles · 31350

Bénéficiaire

SUN EPINE

Adresse du terrain

PRADAS CASTERA VIGNOLES 31350

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 259 · B 254 · B 258

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Castéra-Vignoles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationSUN EPINE

SIRET80094437300011

SIREN800944373

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastéra-Vignoles (31121)

Code postal31350

AdressePRADAS CASTERA VIGNOLES 31350

ParcellesB 259 · B 254 · B 258

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2657 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole avant2657 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.