Déclaration préalable de travaux n° DP 03208321A0001 à Castéra-Verduzan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03208321A0001

Ville de Castéra-Verduzan · 32410

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

Adresse du terrain

AU BOURG CASTERA-VERDUZAN 32410

Date d'autorisation

18/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 135

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

SIRET21320083500014

SIREN213200835

Code postal32410

LocalitéCASTERA VERDUZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCastéra-Verduzan (32083)

Code postal32410

AdresseAU BOURG CASTERA-VERDUZAN 32410

ParcellesAX 135

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.