Permis d'aménager n° PA 08203319C0002 à Castelsarrasin

Permis d'aménager

N° PA 08203319C0002

Ville de Castelsarrasin · 82100

Bénéficiaire

CC TERRES DES CONFLUENCES

Adresse du terrain

ZA BARRES 3 CASTELSARRASIN 82100

Date d'autorisation

21/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 1 · DM 2 · DM 3

Superficie du terrain

95028 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES

SIRET20006632200013

SIREN200066322

Code postal82100

LocalitéCASTELSARRASIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCastelsarrasin (82033)

Code postal82100

AdresseZA BARRES 3 CASTELSARRASIN 82100

ParcellesDM 1 · DM 2 · DM 3

Superficie terrain95028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.