Déclaration préalable de travaux n° DP 08203324C0212 à Castelsarrasin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203324C0212

Ville de Castelsarrasin · 82100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

Adresse du terrain

5 PLACE DE LA LIBERTE CASTELSARRASIN 82100

Date d'autorisation

07/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 80

Superficie du terrain

1388 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/08/2024

Ouverture du chantier08/09/2024

Achèvement des travaux06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELSARRASIN

SIRET21820033500014

SIREN218200335

Code postal82100

LocalitéCASTELSARRASIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCastelsarrasin (82033)

Code postal82100

Adresse5 PLACE DE LA LIBERTE CASTELSARRASIN 82100

ParcellesDE 80

Superficie terrain1388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.