1. Accueil
  2. Cadastre Castelsarrasin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08203324C0204
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08203324C0204
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
CC TERRES DES CONFLUENCES
Adresse du terrain
10 AVENUE PIERRE LATECOERE CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CY 43
Superficie du terrain
10261 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Castelsarrasin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES
SIRET20006632200054
SIREN200066322
Code postal82102
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse10 AVENUE PIERRE LATECOERE CASTELSARRASIN 82100
ParcellesCY 43
Superficie terrain10261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.