Déclaration préalable de travaux n° DP 08203321C0136 à Castelsarrasin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203321C0136

Ville de Castelsarrasin · 82100

Bénéficiaire

CC TERRES DES CONFLUENCES

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTAUBAN LAVERDOULETTE CASTELSARRASIN 82100

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 978 · C 982 · C 983

Superficie du terrain

12324 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES

SIRET20006632200013

SIREN200066322

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCastelsarrasin (82033)

Code postal82100

AdresseROUTE DE MONTAUBAN LAVERDOULETTE CASTELSARRASIN 82100

ParcellesC 978 · C 982 · C 983

Superficie terrain12324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.