Déclaration préalable de travaux
N° DP 08203321C0136
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
CC TERRES DES CONFLUENCES
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTAUBAN LAVERDOULETTE CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
12/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 978 · C 982 · C 983
Superficie du terrain
12324 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES
SIRET20006632200013
SIREN200066322
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
AdresseROUTE DE MONTAUBAN LAVERDOULETTE CASTELSARRASIN 82100
ParcellesC 978 · C 982 · C 983
Superficie terrain12324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.