Déclaration préalable de travaux n° DP 08203315C0013 à Castelsarrasin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203315C0013

Ville de Castelsarrasin · 82100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LAS TRABESSES GENDROU SUD CASTELSARRASIN 82100

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1509

Superficie du terrain

6103 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCastelsarrasin (82033)

Code postal82100

AdresseCHEM DE LAS TRABESSES GENDROU SUD CASTELSARRASIN 82100

Parcelles0D 1509

Superficie terrain6103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.