Permis de construire n° PC 08203320C0023 à Castelsarrasin

Permis de construire

N° PC 08203320C0023

Ville de Castelsarrasin · 82100

Bénéficiaire

CC TERRES DES CONFLUENCES

Adresse du terrain

636 RUE DES CONFLUENCES ARTEL EST CASTELSARRASIN 82100

Date d'autorisation

13/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 7 · AH 8 · AH 9

Superficie du terrain

101371 m²

Surface locaux créée

2788 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/07/2020

Ouverture du chantier06/04/2021

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES

SIRET20006632200013

SIREN200066322

Code postal82100

LocalitéCASTELSARRASIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCastelsarrasin (82033)

Code postal82100

Adresse636 RUE DES CONFLUENCES ARTEL EST CASTELSARRASIN 82100

ParcellesAH 7 · AH 8 · AH 9

Superficie terrain101371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2788 m²

Surface publique créée2788 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.